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Conditions Générales de Ventes

Nos conditions générales de ventes:


Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet : https:// wwww.simpleclothing.fr

Date de dernière mise à jour : le 1er août 2020


SIMPLE CLOTHING.FR

Siège social: 54 Avenue Guiseppe Garibaldi, 93700 Drancy

Adresse du courrier électronique : [email protected]

SIRET :  877 511 170 00012

Auto-entreprise non assujettie à la TVA en application de l'article 293 b du C.G.I.
Adresse du site internet : www.simpleclothing.fr


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits (vêtements et accessoires) commercialisés sur le site Internet https:// wwww.simpleclothing.fr

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

SIMPLE CLOTHING.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de SIMPLECLOTHING.FR jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 


Article 3 - Commandes

La description des produits proposés à la vente sur le site SIMPLECLOTHING.FR est faite avec le plus grand soin, avec des photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits proposés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

SIMPLECLOTHING.FR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de la commande

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.


Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au systèmes sécurisés PAYPAL et CIC Monetico paiement sécurisé, par cartes Visa, Carte Bleue, Master Card.

L'expédition de la commande ne peut s'effectuer qu'après débit de la carte. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


Taxes -droits de douane

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SIMPLECLOTHING.FR  

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays.

Le client reconnaît être parfaitement informé de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site SIMPLECLOTHING.FR.


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus (articles non portés et non endommagés, toujours étiquetés et dans leur emballage d'origine).

Pour les articles vendus en lots, seul le lot complet peut être retourné.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SIMPLECLOTHING.FR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SIMPLECLOTHING.FR. et dans la limite des stocks disponibles.

En outre, le site Internet SIMPLECLOTHING.FR n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent SIMPLECLOTHING.FR se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques. 

Dans ce cas, le client pourra prendre contact avec le service client, directement sur le site internet WWW.SIMPLECLOTHING.FR, la rubrique "Contact".


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les coûts de livraison sont consultables sur le site internet WWW.SIMPLECLOTHING.FR, à la rubrique "mode de livraison".

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client recevait le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, SIMPLE CLOTHING.FR ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer sur le site internet WWW.SIMPLECLOTHING.FR, à la rubrique " rétractation" dans le délai de 15 jours de la réception à domicile ou au point relais.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus (articles non portés et non endommagés, toujours étiquetés et dans leur emballage d'origine).

Pour les articles vendus en lots, seul le lot complet peut être retourné pour échange ou remboursement.

Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SIMPLECLOTHING.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 

Par ailleurs, SIMPLECLOTHING.FR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de SIMPLECLOTHING.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SIMPLECLOTHING.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIMPLECLOTHING.FR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SIMPLECLOTHING.FR.


Article 13 - Données personnelles

SIMPLECLOTHING.FR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client nous communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, et pour l'amélioration des services et des informations que vous adressons au client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

SIMPLECLOTHING.FR se réserve le droit de communiquer les nom, prénom et adresse du client, au destinataire d'un cadeau qui en fait la demande

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur notre site Internet. 

Si le client souhaite être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site, il peut s'abonner gratuitement en ligne à la lettre d'information ( newsletter).

Le client peut demander à être supprimé du fichier sur simple demande sur le site internet WWW.SIMPLECLOTHING.FR.


Article 14 - Archivage Preuve

SIMPLECLOTHING.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

A propos de vous

Pour faire du shopping avec nous, vous devez :

  • Avoir au moins 16 ans ;
  • Avoir une carte de crédit ou de débit que nous acceptons (vous trouverez en bas de la page les informations sur les fournisseurs de paiement) ;
  • Etre autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit en question (elle doit être à votre nom ou vous avez l’autorisation de l’utiliser).

Pour votre information, il se peut que certains produits que nous vendons sur nos Sites ne soient pas appropriés pour ceux qui ont moins de 18 ans.